Mentions légales

Les présentes mentions légales sont régies par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site BB Pearls est édité par :

• Prénom et Nom : Fabienne Schoeffel
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Siège social : 34B rue de la Gripiere, 78320 LEVIS SAINT NOM
• Numéro de SIRET : 99978852400018
• Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
• E-mail de contact : contact[@]bbpearls.fr
• Numéro de téléphone : 06 84 21 05 68<
• Directeur de la publication : Fabienne Schoeffel

2. TVA

Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises (TTC) – hors frais de livraison.

3. Hébergement du site

Le site BB Pearls est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : ARiNeXt
• Adresse de l’hébergeur : 34 rue de la Gripiere, 78320 LEVIS SAINT NOM
• Contact de l’hébergeur : 06 04 12 81 75

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les créations de bijoux et bracelets présentées sont la propriété intellectuelle de Fabienne Schoeffel.

5. Données personnelles et gestion des cookies (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de la commande de produits WooCommerce, des données à caractère personnel sont collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) afin de traiter et d’expédier les commandes.

• Responsable du traitement : Fabienne Schoeffel
• Finalité des données : Gestion des commandes, facturation, expédition et relation client.
• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et au respect des obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données, ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact[@]bbpearls.fr.

6. Litiges et Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle

• Site internet du médiateur :http://www.mediateur-consommation-smp.fr
• Adresse du médiateur :Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

En cas de litige, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/