Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://bbpearls.fr/ (ci-après « le Site ») auprès de Fabienne Schoeffel, micro-entreprise dont le siège social est situé au 34B rue de la Gripiere, 78320 LEVIS SAINT NOM, immatriculée sous le numéro SIRET [] (ci-après « le Vendeur »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et bracelets artisanaux proposés par le Vendeur au client (ci-après « le Client »). La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les bijoux et bracelets étant confectionnés à la main, chaque pièce est unique. Par conséquent, les photographies, bien que se voulant le plus fidèles possible, n’ont pas de valeur contractuelle. Des nuances de couleurs ou de légères différences de taille ou de forme peuvent exister entre les photos du site et le produit reçu, ce qui fait le charme et l’authenticité de l’artisanat.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison, de transport et d’emballage qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Choix du/des produit(s) et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation.
  4. Choix du mode de livraison et validation du mode de paiement.
  5. Vérification du récapitulatif de commande et acceptation expresse des présentes CGV.
  6. Paiement de la commande. Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. Le Vendeur adressera au Client un e-mail de confirmation de commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant, au moment de la commande, via les moyens de paiement mis à disposition sur le Site :

La commande ne sera traitée qu’après encaissement du montant total dû.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Délais de confection et d’expédition : S’agissant de créations artisanales, un délai de préparation est nécessaire avant l’expédition. Les délais de livraison (après expédition) dépendent du transporteur choisi [ex: La Poste Lettre Suivie, Colissimo, …] et sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ou en cas de force majeure, ni des erreurs d’adresse de livraison renseignées par le Client. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé), le Client doit en informer le Vendeur sous 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact[@]bbpearls.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, à l’état neuf, non porté, et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Après vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

⚠️ Exception au droit de rétractation (Produits personnalisés) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: gravure, choix de pierres spécifiques, mise à la taille sur mesure).

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu ou de vice caché, il pourra être retourné au Vendeur qui le réparera, l’échangera ou le remboursera. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du bijou (oxydation naturelle, rayures, rupture de la chaîne suite à un accrochage), ni l’utilisation anormale ou le manque d’entretien.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, textes, modèles de bijoux, logo) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. (Voir la page Mentions Légales/Politique de confidentialité).

Article 12 : Litiges et Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

Médiateur de la consommation


Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez